Processus d’équivalence du Bac en Belgique
Délais et dates importantes
Il est nécessaire de constituer un dossier de demande d’équivalence avant le 15 juillet précédant la rentrée. Cette démarche est essentielle pour les étudiants souhaitant poursuivre leurs études supérieures en Belgique. En effet, l’équivalence permet de s’assurer que le diplôme obtenu dans le pays d’origine est reconnu et adapté aux exigences du système éducatif belge.
Si les résultats du diplôme de fin d’études secondaires sont proclamés après le 10 juillet, le délai de dépôt est prolongé jusqu’au 14 septembre. Cette prolongation permet aux étudiants concernés de ne pas être pénalisés par la publication tardive de leurs résultats.
En cas d’examen d’admission préalable, un délai supplémentaire de 5 jours ouvrables est accordé pour transmettre la demande d’équivalence. Cela offre aux étudiants la possibilité de se concentrer sur la réussite de leur examen avant de s’occuper des démarches administratives.
Frais et aide financière
La procédure d’équivalence peut être gratuite pour les ressortissants d’un pays bénéficiaire de l’aide publique au développement. Cette mesure vise à faciliter l’accès à l’enseignement supérieur pour les étudiants issus de ces pays et à promouvoir la diversité culturelle au sein des établissements belges.
Équivalence provisoire et définitive
Les bacheliers de l’année peuvent obtenir une équivalence provisoire en envoyant leur relevé de notes au Bac. Cette équivalence leur permet de s’inscrire dans un établissement d’enseignement supérieur en attendant la délivrance de leur diplôme définitif.
Une copie certifiée conforme de l’original du Baccalauréat doit être envoyée ultérieurement pour obtenir l’équivalence définitive. Cette démarche garantit la validité du diplôme et assure la régularité de l’inscription de l’étudiant en Belgique.
Examen des demandes et restrictions
Il n’existe pas de liste pré-établie des Bacs français reconnus ou non-reconnus en Belgique, chaque demande est examinée individuellement. Les critères d’évaluation varient en fonction des spécificités de chaque diplôme et du parcours de l’étudiant.
Certains diplômes français, tels que certains bacs professionnels, ne peuvent pas bénéficier d’équivalence. Cela signifie que ces diplômes ne sont pas jugés suffisamment compatibles avec le système éducatif belge pour permettre une inscription directe en enseignement supérieur.
Le Diplôme d’accès à l’enseignement universitaire (DAEU) ne permet pas un accès automatique à l’enseignement supérieur belge. En effet, ce diplôme n’est pas reconnu comme équivalent au Baccalauréat français en Belgique.
Démarches et constitution du dossier d’équivalence
Comparaison des systèmes d’éducation et d’équivalence en Europe
| Pays | Examen de fin d’études secondaires | Équivalence avec le Bac français |
|---|---|---|
| Allemagne | Abitur | AbiBac (délivrance simultanée du baccalauréat français et de l’Abitur) |
| Belgique | Certificat d’Enseignement Secondaire Supérieur (CESS) | Processus d’équivalence décrit dans cet article |
| Italie | Diploma di superamento dell’esame di Stato conclusivo dei corsi di studio di istruzione secondaria | Équivalence à vérifier auprès des autorités compétentes |
| Espagne | Bachiller | Équivalence à vérifier auprès des autorités compétentes |
| Royaume-Uni | A-level | Équivalence à vérifier auprès des autorités compétentes |
Dates et conseils pour l’introduction du dossier
Le dossier pour l’équivalence du Bac en Belgique doit être introduit entre le 15 novembre 2022 et le 15 juillet 2023 au plus tard. Il est important de respecter ces dates pour éviter tout retard dans le traitement du dossier.
Il est conseillé d’introduire le dossier dès que possible et de ne pas attendre les derniers jours. Cela permet de s’assurer que le dossier est bien reçu et traité dans les meilleurs délais.
Envoi et dépôt du dossier
Il existe deux possibilités pour envoyer le dossier : par courrier recommandé ou en le déposant dans les bureaux du Service des équivalences de l’enseignement secondaire sur rendez-vous. Chaque méthode présente ses avantages et inconvénients, il convient donc de choisir celle qui convient le mieux à sa situation.
Documents requis pour le dossier
Les documents requis pour le dossier sont :
- le diplôme du Baccalauréat et le relevé de notes
- une copie de la carte d’identité ou un extrait d’acte de naissance
- une lettre de motivation ou le formulaire de motivation
- la preuve de paiement des frais administratifs de 200 €
Il est essentiel de fournir tous les documents demandés pour que le dossier soit traité dans les meilleurs délais.
Équivalence provisoire pour les bacheliers de juin 2023
Pour les bacheliers de juin 2023, une copie du relevé de notes des épreuves du baccalauréat suffit pour obtenir une équivalence provisoire. Cette mesure facilite les démarches pour les étudiants qui n’ont pas encore reçu leur diplôme définitif.
Délivrance et suivi des équivalences
Les équivalences seront délivrées à partir du 1er mars 2023. Les étudiants pourront ainsi connaître le résultat de leur demande d’équivalence avant la rentrée académique.
Les dossiers incomplets ou mal constitués introduits après le 15 juillet 2023 seront versés dans la réserve pour la session de dépôt de l’année académique suivante. Il est donc primordial de veiller à la qualité et à la complétude de son dossier.
Limitations et informations complémentaires
Limitation du nombre d’étudiants non-résidents
Le nombre d’étudiants non-résidents dans certains cursus est limité à 30%. Cette mesure vise à préserver la qualité de l’enseignement et à garantir une répartition équilibrée des étudiants dans les différents établissements.
